Mentions légales et CGU
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site www.planhealthfaire.fr est la propriété de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 55, boulevard Diderot – CS 22305 75610 Paris cedex 12, Téléphone : 0140273000 ;
Le directeur de la publication est Matthias Didier, directeur de projets Développement durable à la Direction de la stratégie et de la transformation ;
L’hébergement est assuré par l’hébergeur o2switch situé à l’adresse suivante : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (téléphone : 04.44.44.60.40 et site web : https : www.o2switch.fr).
Il est précisé que l’AP-HP agit en tant que coordonnateur du site internet « planhealthfaire.fr » mais que le projet est développé par plusieurs entités : OMEDIT IDF, le CHU de Poitiers et l’Université de Poitiers.
Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
1. Présentation du site internet
Le site a été développé par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, en collaboration avec les autres copropriétaires : l’OMEDIT Île-de-France, le CHU de Poitiers et l’Université de Poitiers. Il est destiné aux acteurs du secteur de la santé souhaitant connaître et participer au dispositif Plan Health Faire (PHF).
Le site Plan Health Faire est composé de deux parties :
Le site public planhealthfaire.fr : il présente les actualités, le principe des ateliers, ainsi que les modalités d’inscription aux ateliers et aux formations pour devenir animateur.
L’espace sécurisé pour les animateurs : accessible grâce à un identifiant et un mot de passe individuel, il regroupe toutes les ressources nécessaires à la montée en compétences des animateurs, un forum d’échange, ainsi que l’organisation des nouveaux ateliers Plan Health Faire.
Le site planhealthfaire.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tout utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
2. Politique publicitaire et éditoriale
Le site www.planhealthfaire.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
3. Graphisme et les développements
Le site a été réalisé et développé par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
L’intégration des données est assurée par l’AP-HP.
La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par l’AP-HP, l’OMEDIT Ile-de-France, le CHU de Poitiers et l’Université de Poitiers.
4. Iconographie
Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites.
En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après l’accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
5. Droits de reproduction et de représentation
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :
l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
la gratuité de la diffusion,
le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
6. Liens hypertextes
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.planhealthfaire.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.planhealthfaire.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.planhealthfaire.fr.
7. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
L’outil de suivi des statistiques utilisé par l’AP-HP est Matomo Il s’agit d’une des solutions recommandées par la CNIL pour la mise en place d’un suivi respectueux de la confidentialité des visiteurs. Les données de mesure récoltées ne sont pas échangées avec des services tiers. Et tous les cookies récoltés durant votre visite sont totalement anonymisés. Dans ce cadre, l’AP-HP désactive par défaut la directive « do not track » présente sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer par défaut. Si vous souhaitez la réactiver, vous devez refuser les cookies Matomo dans le bandeau de consentement présent sur le site de l’AP-HP.
8. Précautions d’utilisation du site
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures et s’engage à les respecter.
Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.)
L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris met tout en œuvre pour présenter les utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence de virus sur le site.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
9. Précautions d’utilisation du site par les utilisateurs animateur.ice.s
Les animateurs des ateliers Plan Health Faire ont des espaces personnels accessibles sur le site www.planhealthfaire.fr.
L’accès au compte est protégé par un mot de passe choisi par l’animateur lors de son inscription sur la plateforme.
Les animateur.ice.s sont seul.e.s responsables de l’usage de leur identifiant et mot de passe, ainsi que de leur confidentialité. Le compte est strictement personnel. Ils assument l’entière responsabilité de toute utilisation de leur compte.
Les Animateur·rice·s s’engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin.
A. Promotion commerciale
L’Animateur·rice s’interdit également d’utiliser les Services et la Plateforme pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateur.ices ou aux Animateur·rice·s du site internet et de la Plateforme ou à les démarcher.
B. Contenus des espaces animateurs
Sur le forum, les éditeurs peuvent consulter l’ensemble des contenus publiés ou échangés sur la plateforme. Ils sont habilités à intervenir pour modérer les publications des animateurs si celles-ci ne respectent pas les conditions définies dans la rubrique « Précaution d’utilisation du site » ou s’apparentent à une forme de promotion commerciale.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, ou contraires à l’ordre public ou aux droits des tiers. Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image du dispositif Plan Health Faire est également strictement interdit.
10. Protection des données personnelles
L’AP-HP est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Les dispositions ci-dessous ont pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par l’AP-HP en qualité de responsable de traitement.
A. Données personnelles des animateur.ice.s
Les espaces personnels dédiés aux animateur.ice.s regroupent toutes les ressources nécessaires à la montée en compétence des animateur.ice.s, un forum d’échange, ainsi que l’organisation des nouveaux ateliers « plan health faire ». Le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement, recueilli au moment de la signature de la charte de l’animateur. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, profession, structure d’appartenance.
Elles sont conservées pendant la durée de la mission de l’animateur.ice et sont supprimées au bout de 5 ans d’inactivité du compte.
Elles sont accessibles aux autres animateur.ice.s et aux professionnel.le.s du Plan Health Faire (AP-HP, OMEDIT IDF, CHU de Poitiers, Université de Poitiers) en charge de la gestion du site internet.
Les animateur.ice.s ont des droits sur leurs données, ils peuvent demander l’accès, la consultation, la modification, l’effacement ou la limitation de traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ils peuvent écrire à l’adresse mail suivante : info.tese.sap@aphp.fr
En cas de difficulté, dans l’exercice de leurs droits, les animateur.ice.s peuvent contacter la DPO de l’AP-HP à l’adresse mail suivante : dpo@aphp.fr.
B. Données personnelles des utilisateur.ice.s du site
Un formulaire de contact est disponible sur le site planhealthfaire.fr afin de recontacter la personne. Le traitement est fondé sur le consentement recueilli directement sur le formulaire sur le site internet. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, établissement et adresse mail.
Ces données sont accessibles aux professionnel.le.s du Plan Health Faire (AP-HP, OMEDIT IDF, CHU de Poitiers et Université de Poitiers) pour répondre à leur demande.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Les utilisateur.ice.s ont des droits sur leurs données, ils peuvent demander l’accès, la consultation, la modification, l’effacement ou la limitation de traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ils peuvent écrire à l’adresse mail suivante : info.tese.sap@aphp.fr
En cas de difficulté, dans l’exercice de leurs droits, les utilisateur.ice.s peuvent contacter la DPO de l’AP-HP à l’adresse mail suivante : dpo@aphp.fr.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site www.planhealthfaire.fr est la propriété de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 55, boulevard Diderot – CS 22305 75610 Paris cedex 12, Téléphone : 0140273000 ;
Le directeur de la publication est Matthias Didier, directeur de projets Développement durable à la Direction de la stratégie et de la transformation ;
L’hébergement est assuré par l’hébergeur o2switch situé à l’adresse suivante : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (téléphone : 04.44.44.60.40 et site web : https : www.o2switch.fr).
Il est précisé que l’AP-HP agit en tant que coordonnateur du site internet « planhealthfaire.fr
Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
1. Présentation du site internet
Le site a été développé par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, en collaboration avec les autres copropriétaires : l’OMEDIT Île-de-France, le CHU de Poitiers et l’Université de Poitiers. Il est destiné aux acteurs du secteur de la santé souhaitant connaître et participer au dispositif Plan Health Faire (PHF).
Le site Plan Health Faire est composé de deux parties :
Le site public planhealthfaire.fr : il présente les actualités, le principe des ateliers, ainsi que les modalités d’inscription aux ateliers et aux formations pour devenir animateur.
L’espace sécurisé pour les animateurs : accessible grâce à un identifiant et un mot de passe individuel, il regroupe toutes les ressources nécessaires à la montée en compétences des animateurs, un forum d’échange, ainsi que l’organisation des nouveaux ateliers Plan Health Faire.
Le site planhealthfaire.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tout utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
2. Politique publicitaire et éditoriale
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La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par l’AP-HP, l’OMEDIT Ile-de-France, le CHU de Poitiers et l’Université de Poitiers.
4. Iconographie
Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites.
En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après l’accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
5. Droits de reproduction et de représentation
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :
l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
la gratuité de la diffusion,
le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
6. Liens hypertextes
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7. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
L’outil de suivi des statistiques utilisé par l’AP-HP est Matomo Il s’agit d’une des solutions recommandées par la CNIL pour la mise en place d’un suivi respectueux de la confidentialité des visiteurs. Les données de mesure récoltées ne sont pas échangées avec des services tiers. Et tous les cookies récoltés durant votre visite sont totalement anonymisés. Dans ce cadre, l’AP-HP désactive par défaut la directive « do not track » présente sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer par défaut. Si vous souhaitez la réactiver, vous devez refuser les cookies Matomo dans le bandeau de consentement présent sur le site de l’AP-HP.
8. Précautions d’utilisation du site
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures et s’engage à les respecter.
Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :
L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.)
L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris met tout en œuvre pour présenter les utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence de virus sur le site.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
9. Précautions d’utilisation du site par les utilisateurs animateur.ice.s
Les animateurs des ateliers Plan Health Faire ont des espaces personnels accessibles sur le site www.planhealthfaire.fr.
L’accès au compte est protégé par un mot de passe choisi par l’animateur lors de son inscription sur la plateforme.
Les animateur.ice.s sont seul.e.s responsables de l’usage de leur identifiant et mot de passe, ainsi que de leur confidentialité. Le compte est strictement personnel. Ils assument l’entière responsabilité de toute utilisation de leur compte.
Les Animateur·rice·s s’engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin.
A. Promotion commerciale
L’Animateur·rice s’interdit également d’utiliser les Services et la Plateforme pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateur.ices ou aux Animateur·rice·s du site internet et de la Plateforme ou à les démarcher.
B. Contenus des espaces animateurs
Sur le forum, les éditeurs peuvent consulter l’ensemble des contenus publiés ou échangés sur la plateforme. Ils sont habilités à intervenir pour modérer les publications des animateurs si celles-ci ne respectent pas les conditions définies dans la rubrique « Précaution d’utilisation du site » ou s’apparentent à une forme de promotion commerciale.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, ou contraires à l’ordre public ou aux droits des tiers. Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image du dispositif Plan Health Faire est également strictement interdit.
10. Protection des données personnelles
L’AP-HP est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Les dispositions ci-dessous ont pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par l’AP-HP en qualité de responsable de traitement.
A. Données personnelles des animateur.ice.s
Les espaces personnels dédiés aux animateur.ice.s regroupent toutes les ressources nécessaires à la montée en compétence des animateur.ice.s, un forum d’échange, ainsi que l’organisation des nouveaux ateliers « plan health faire ». Le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement, recueilli au moment de la signature de la charte de l’animateur. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, profession, structure d’appartenance.
Elles sont conservées pendant la durée de la mission de l’animateur.ice et sont supprimées au bout de 5 ans d’inactivité du compte.
Elles sont accessibles aux autres animateur.ice.s et aux professionnel.le.s du Plan Health Faire (AP-HP, OMEDIT IDF, CHU de Poitiers, Université de Poitiers) en charge de la gestion du site internet.
Les animateur.ice.s ont des droits sur leurs données, ils peuvent demander l’accès, la consultation, la modification, l’effacement ou la limitation de traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ils peuvent écrire à l’adresse mail suivante : info.tese.sap@aphp.fr
En cas de difficulté, dans l’exercice de leurs droits, les animateur.ice.s peuvent contacter la DPO de l’AP-HP à l’adresse mail suivante : dpo@aphp.fr.
B. Données personnelles des utilisateur.ice.s du site
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Ces données sont accessibles aux professionnel.le.s du Plan Health Faire (AP-HP, OMEDIT IDF, CHU de Poitiers et Université de Poitiers) pour répondre à leur demande.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Les utilisateur.ice.s ont des droits sur leurs données, ils peuvent demander l’accès, la consultation, la modification, l’effacement ou la limitation de traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ils peuvent écrire à l’adresse mail suivante : info.tese.sap@aphp.fr
En cas de difficulté, dans l’exercice de leurs droits, les utilisateur.ice.s peuvent contacter la DPO de l’AP-HP à l’adresse mail suivante : dpo@aphp.fr.